La marque constitue un élément essentiel de la stratégie commerciale d’une entreprise. Protéger sa marque permet d’éviter que les potentiels concurrents s’emparent de celle-ci sans scrupule et bénéficient des efforts déjà accomplis. A l’heure de la mondialisation, ces risques sont de plus en plus importants et l’existence de marques identiques ou similaires détenues par différents…

« C’est ma liberté ! » La liberté de commerce et d’industrie emporte la liberté de concurrence. C’est un droit qui relève de l’ordre public1)Cass., 20 Novembre 2009, RG C08.0507.F/1. , reconnu par le décret d’Allarde (1791) en son article 7 « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier…

Jusqu’à présent, le droit de l’insolvabilité des entreprises était régi par les lois des 8 août 1997 et 31 août 2009 sur les faillites et la continuité des entreprises. Ce 11 août 2017, une nouvelle loi portant insertion du livre XX « Insolvabilité des entreprises » dans le Code de droit économique a été promulguée….

Soucieux de développer sa clientèle, l’entrepreneur aura à cœur de s’entourer de partenaires commerciaux auxquels il prodiguera d’abord des informations essentielles sur son savoir-faire et la qualité des produits et services qu’il vend, et qu’il chargera ensuite de le représenter auprès d’une clientèle potentielle sur un territoire défini. Ce partenaire ainsi élu, l’agent, aura pour…

Un manque de trésorerie, des créanciers  impatients, des investissements trop importants impactant ses liquidités, … l’entreprise doit parfois faire face à des situations difficiles, pouvant mettre en péril sa continuité. Pourtant, une réorganisation de ses activités ou tout simplement un bon bol d’air pourrait lui permettre de sortir de cette spirale infernale dans laquelle, tout…

© 2019 Lex4u | Site Internet : Marianne Janquart

Charte de la vie privée - CGU

Lex4u, cabinet d'avocats d'affaires
Avenue Herrmann-Debroux 54
1160 Auderghem.