Soucieux de développer sa clientèle, l’entrepreneur aura à cœur de s’entourer de partenaires commerciaux auxquels il prodiguera d’abord des informations essentielles sur son savoir-faire et la qualité des produits et services qu’il vend, et qu’il chargera ensuite de le représenter auprès d’une clientèle potentielle sur un territoire défini. Ce partenaire ainsi élu, l’agent, aura pour…

Un manque de trésorerie, des créanciers  impatients, des investissements trop importants impactant ses liquidités, … l’entreprise doit parfois faire face à des situations difficiles, pouvant mettre en péril sa continuité. Pourtant, une réorganisation de ses activités ou tout simplement un bon bol d’air pourrait lui permettre de sortir de cette spirale infernale dans laquelle, tout…

Vous avez une idée révolutionnaire ou vous dirigez une entreprise en pleine croissance  ? Vous en avez parlé à un éventuel acheteur, à un futur coactionnaire, à un potentiel investisseur… Ils se montrent intéressés mais ont certainement besoin de plus d’informations pour évaluer les opportunités. Avant d’aller plus loin, assurez-vous de négocier un accord de confidentialité pour…

Un contrat est un contrat. Un des grands principes de notre régime contractuel est le principe de convention-loi : le contrat fait la loi entre les parties. Toutefois, que faire lorsqu’un événement extérieur et imprévisible vient bouleverser l’équilibre et l’économie de ce contrat ? Est-il possible de se prémunir contre de tels risques ? En effet, lorsque rien…

1.- La loi du 2 avril 2014 a introduit dans le Code de droit économique, un livre X intitulé « Contrats d’agence commerciale, contrats de coopération commerciale et concessions de vente». Auparavant, outre le droit commun, trois lois particulières régissaient les contrats de distribution commerciale : – la loi  du 13 avril 1995 relative au contrat d’agence…

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