La cybercriminalité est plus que jamais d’actualité … Comment s’en protéger ? Êtes-vous un internaute critique et éclairé ? [/column_1] Qu’est-ce que la cybercriminalité ? Comment est né et a évolué ce phénomène ? Comment le droit l’appréhende-t-il ? Quelles sont les méthodes mises en place afin d’y répondre efficacement ? Quels sont les risques…

Nous évoquions récemment les prochaines réformes en droit des marques “Benelux”. L’Union européenne poursuit également une refonte d’envergure – appelée également “Paquet Marque” – de sa législation en droit des marques. Cette réforme consiste en l’adoption de deux nouveaux textes législatifs, à savoir: un nouveau règlement consacré à la marque communautaire, désormais qualifié de “marque…

Au terme d’un arrêt tout à fait intéressant – mêlant droit des sociétés et droit à la protection des données personnelles –, la Cour de justice de l’Union européenne a répondu le 9 mars 2017 (aff. C-398/15) aux questions préjudicielles qui lui étaient posées par la Cour de cassation italienne : non, il n’existe en principe…

Dans le cadre de leurs activités promotionnelles, les publicitaires sont appelés à respecter les droits de la personnalité, comprenant notamment le “droit à l’image” et les droits de la propriété intellectuelle. Frédéric Dechamps et Chloë De Clercq ont rédigé un livre blanc sur le sujet, en collaboration avec Qualifio. Pour le consulter ou le télécharger,…

Les réformes en droit des marques ne sont pas l’apanage de l’Union européenne et de son “Paquet Marques”.  En effet, le droit des marques au Benelux voit une partie de sa procédure en passe d’être modifiée par le législateur Benelux. Ainsi, depuis le 1er décembre 2016, les modifications au Protocole du 15 octobre 2012 modifiant…

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