Apparition d’une nouvelle figure : le délégué à la protection des données (DPO) Le paysage du droit de la protection des données à caractère personnel se modifie progressivement, notamment avec l’adoption et l’application imminente du nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD). Parmi les nouveautés figure l’apparition du délégué à la protection des données…

Il faut bien l’admettre, à l’exception de certains groupes internationaux ou d’autres sociétés à l’activité spécifique, la question de la protection et du traitement des données personnelles n’avait jamais jusqu’à présent été le centre d’attention des employeurs. Il faut dire qu’entre l’exemption de déclaration préalable des traitements des données à caractère personnel pour les Ressources…

La cybercriminalité est plus que jamais d’actualité … Comment s’en protéger ? Êtes-vous un internaute critique et éclairé ? [/column_1] Qu’est-ce que la cybercriminalité ? Comment est né et a évolué ce phénomène ? Comment le droit l’appréhende-t-il ? Quelles sont les méthodes mises en place afin d’y répondre efficacement ? Quels sont les risques…

Nous évoquions récemment les prochaines réformes en droit des marques “Benelux”. L’Union européenne poursuit également une refonte d’envergure – appelée également “Paquet Marque” – de sa législation en droit des marques. Cette réforme consiste en l’adoption de deux nouveaux textes législatifs, à savoir: un nouveau règlement consacré à la marque communautaire, désormais qualifié de “marque…

Au terme d’un arrêt tout à fait intéressant – mêlant droit des sociétés et droit à la protection des données personnelles –, la Cour de justice de l’Union européenne a répondu le 9 mars 2017 (aff. C-398/15) aux questions préjudicielles qui lui étaient posées par la Cour de cassation italienne : non, il n’existe en principe…

Lex4u, cabinet d'avocats d'affaires
Avenue Louise 54
1050 Bruxelles