Toute activité commerciale, quel que soit le domaine concerné, passe par la conclusion d’une grande variété de contrats commerciaux tels que

  • les contrats de vente et d’achat
  • les contrats de distribution
  • les contrats d’agent et de franchise
  • les contrats de cession de fonds de commerce
  • les conditions générales

Enregistrer

“Nos avocats vous accompagnent dans la gestion de vos affaires au quotidien.”

Par l’écoute et une compréhension approfondie de vos activités et vos besoins, nous vous apportons des conseils et des solutions parfaitement adaptés aux différentes étapes de vos projets.

Nous assistons également nos clients dans la résolution des litiges (représentation devant les cours et tribunaux, médiation en matière civile et commerciale, arbitrage, conciliation à l’amiable).

Par ailleurs, le cabinet dispose d’une grande expérience dans la distribution commerciale (concession, franchise, agence commerciale, …). Nos avocats vous conseillent quant au choix de la forme de la distribution commerciale la plus adéquate (contrat de concession, contrat d’agence, contrat de franchise, contrat de distribution sélective, contrat de commission, …) et vous assistent dans la rédaction des contrats, la négociation d’accords ainsi que dans la prévention et la gestion des litiges.

Enfin, les pratiques du commerce et le droit de la consommation sont autant d’aspects qui sont intimement liés à la bonne conduite de vos affaires (concurrence déloyale, droit du consommateur), de sorte que les avocats de Lex4u vous conseillent, par exemple, sur les méthodes de vente, les formes de publicité, les différents types de promotion, les jeux du hasard, la réglementation en matière d’étiquetage, …

News

« C’est ma liberté ! » La liberté de commerce et d’industrie emporte la liberté de concurrence. C’est un droit qui relève de l’ordre public1)Cass., 20 Novembre 2009, RG C08.0507.F/1. , reconnu par le décret d’Allarde (1791) en son article 7 « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier…

Jusqu’à présent, le droit de l’insolvabilité des entreprises était régi par les lois des 8 août 1997 et 31 août 2009 sur les faillites et la continuité des entreprises. Ce 11 août 2017, une nouvelle loi portant insertion du livre XX « Insolvabilité des entreprises » dans le Code de droit économique a été promulguée….

Soucieux de développer sa clientèle, l’entrepreneur aura à cœur de s’entourer de partenaires commerciaux auxquels il prodiguera d’abord des informations essentielles sur son savoir-faire et la qualité des produits et services qu’il vend, et qu’il chargera ensuite de le représenter auprès d’une clientèle potentielle sur un territoire défini. Ce partenaire ainsi élu, l’agent, aura pour…

CONTACT

Lex4u, cabinet d'avocats d'affaires
Chaussée de Wavre 1110
1160 Bruxelles