Toute activité commerciale, quel que soit le domaine concerné, passe par la conclusion d’une grande variété de contrats commerciaux tels que

  • les contrats de vente et d’achat
  • les contrats de distribution
  • les contrats d’agent et de franchise
  • les contrats de cession de fonds de commerce
  • les conditions générales

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“Nos avocats vous accompagnent dans la gestion de vos affaires au quotidien.”

Par l’écoute et une compréhension approfondie de vos activités et vos besoins, nous vous apportons des conseils et des solutions parfaitement adaptés aux différentes étapes de vos projets.

Nous assistons également nos clients dans la résolution des litiges (représentation devant les cours et tribunaux, médiation en matière civile et commerciale, arbitrage, conciliation à l’amiable).

Par ailleurs, le cabinet dispose d’une grande expérience dans la distribution commerciale (concession, franchise, agence commerciale, …). Nos avocats vous conseillent quant au choix de la forme de la distribution commerciale la plus adéquate (contrat de concession, contrat d’agence, contrat de franchise, contrat de distribution sélective, contrat de commission, …) et vous assistent dans la rédaction des contrats, la négociation d’accords ainsi que dans la prévention et la gestion des litiges.

Enfin, les pratiques du commerce et le droit de la consommation sont autant d’aspects qui sont intimement liés à la bonne conduite de vos affaires (concurrence déloyale, droit du consommateur), de sorte que les avocats de Lex4u vous conseillent, par exemple, sur les méthodes de vente, les formes de publicité, les différents types de promotion, les jeux du hasard, la réglementation en matière d’étiquetage, …

News

Un manque de trésorerie, des créanciers  impatients, des investissements trop importants impactant ses liquidités, … l’entreprise doit parfois faire face à des situations difficiles, pouvant mettre en péril sa continuité. Pourtant, une réorganisation de ses activités ou tout simplement un bon bol d’air pourrait lui permettre de sortir de cette spirale infernale dans laquelle, tout…

Vous avez une idée révolutionnaire ou vous dirigez une entreprise en pleine croissance  ? Vous en avez parlé à un éventuel acheteur, à un futur coactionnaire, à un potentiel investisseur… Ils se montrent intéressés mais ont certainement besoin de plus d’informations pour évaluer les opportunités. Avant d’aller plus loin, assurez-vous de négocier un accord de confidentialité pour…

Un contrat est un contrat. Un des grands principes de notre régime contractuel est le principe de convention-loi : le contrat fait la loi entre les parties. Toutefois, que faire lorsqu’un événement extérieur et imprévisible vient bouleverser l’équilibre et l’économie de ce contrat ? Est-il possible de se prémunir contre de tels risques ? En effet, lorsque rien…

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