« Les entreprises ont besoin d’un business partner capable de comprendre leurs enjeux et de proposer des solutions juridiques innovantes. »
La créativité juridique de Lex4u vous accompagne pour améliorer votre croissance et atteindre vos objectifs business :
- Comment structurer votre entreprise pour développer vos activités ?
- Quelle stratégie adopter pour lancer un nouveau projet sur le marché belge ou vous exporter à l’étranger ?
- Comment financer votre entreprise – levées de fonds, M&A, crowdfunding – dans les meilleures conditions possibles ?
- Quels sont les leviers fiscaux et financiers les plus avantageux pour votre entreprise ?
- Quels sont les contrats à implémenter dans votre organisation pour sécuriser vos affaires ?
- Comment négocier et gérer des contrats complexes à fort enjeu financier ?
Chez Lex4u, nous vous livrons une expertise juridique et business en phase avec vos contraintes et vos priorités.
Ils nous font confiance
Nos engagements
- Anticiper toutes les étapes clés de la vie de votre entreprise.
- Élaborer des stratégies juridiques en fonction de vos objectifs business, RH, partenariaux, etc.
- Négocier en toute intelligence les meilleurs deals pour votre entreprise.
- Résoudre vos litiges par la médiation en matière fiscale, civile et commerciale, l’arbitrage, ou encore la conciliation à l’amiable.
- Construire la meilleure stratégie de défense ou d’attaque devant les tribunaux si aucun des modes de résolution des conflits ne permet d’aboutir à une solution.
- Vous conseiller en toute transparence tout au long de la vie de votre entreprise.
Cas client pacte d'associés
Trois entrepreneurs ambitieux se lancent dans une nouvelle aventure en créant une start-up innovante. Pour définir les rôles, les responsabilités et les droits de chaque associé de manière équitable et transparente, ils souhaitent rédiger un pacte d’associés qui régira leur collaboration et leurs relations futures au sein de l’entreprise.
Durée de la mission : 2 mois
Problématiques identifiées
- Déterminer comment les droits de vote et les bénéfices seront répartis entre les associés en fonction de leurs contributions et de leurs rôles.
- Prévoir des mécanismes pour gérer les situations de départ d’un associé ou la cession d’actions à des tiers.
- Établir des règles claires pour la gouvernance et la prise de décision au sein de l’entreprise.
Stratégie et actions menées sur le terrain
- Répartition des droits de vote et des bénéfices : organisation des discussions avec les associés pour comprendre leurs contributions financières, techniques et opérationnelles à l’entreprise.
- Aide à la décision : proposition de différentes méthodes de répartition des droits de vote et des bénéfices, en veillant à ce que les intérêts de chaque associé soient pris en compte.
- Sorties et cessions d’actions : élaboration de clauses détaillées pour gérer les scénarios de sortie d’un associé, y compris les modalités de rachat d’actions et les mécanismes de valorisation.
- Anticipation : rédaction de dispositions pour régir la cession d’actions à des tiers, en spécifiant les conditions et les approbations nécessaires.
- Gouvernance : mise en place des règles pour la prise de décision au sein de l’entreprise, y compris les domaines nécessitant un consensus et ceux relevant d’une majorité simple.
Résultats obtenus
- Rédaction d’un pacte d’associés structuré, équilibré et accepté par tous.
- Clarification des rôles de chacun afin d’éviter les malentendus futurs.
- Instauration de mécanismes pour gérer les situations complexes.
Cas client droit du numérique
Sophie Martin, fondatrice d’une plateforme de partage de vidéos, est confrontée à plusieurs défis juridiques liés à la protection des données des utilisateurs et aux droits d’auteur.
Durée de la mission : 9 mois
Problématiques identifiées
- Trouver un process pour utiliser les données des utilisateurs tout en respectant le RGPD.
- Protéger les droits d’auteur des contenus partagés.
Stratégie et actions menées sur le terrain
- Audit : interview des équipes internes pour bien comprendre le fonctionnement de la plateforme.
- Conformité : mise en place d’une stratégie RGPD comprenant l’information, l’exercice des droits et le consentement.
- Rédaction : élaboration de CGV et de CGU pour clarifier les droits d’auteur sur le contenu partagé, évitant ainsi les potentielles poursuites judiciaires.
Résultats obtenus
- Relation de confiance avec les utilisateurs.
- Préservation des droits fondamentaux des joueurs.
- Pas de litiges connus à ce jour.
Cas client acquisition d’une société
La société Multitech (nom d’emprunt), une entreprise établie dans le secteur de la fabrication d’équipements médicaux, envisage l’acquisition de MedDevice (nom d’emprunt), une start-up innovante spécialisée dans les technologies de santé connectée.
L’objectif ? Renforcer la position de Multitech sur le marché et à intégrer les nouvelles technologies de MedDevice dans ses produits existants.
Durée de la mission : 14 mois
Problématiques identifiées
- Évaluer la santé financière, les actifs, les passifs et les risques potentiels de MedDevice pour éviter les surprises après l’acquisition.
- Déterminer la meilleure structure d’acquisition (fusion, achat d’actifs, achat d’actions) en fonction des objectifs de Multitech et des implications fiscales et juridiques.
- Négocier et rédiger les accords d’acquisition, y compris les garanties, les indemnités et les clauses de non-concurrence.
Stratégie et actions menées sur le terrain
- Due diligence : management d’une équipe d’experts juridiques, financiers et techniques pour mener une due diligence approfondie sur MedDevice sur les aspects juridiques, propriété intellectuelle et conformité réglementaire. Ces éléments ont servi de base pour les négociations ultérieures.
- Structure de l’acquisition : recommandation d’une une structure d’acquisition basée sur l’achat d’actifs en fonction d’une analyse des objectifs Multitech et des implications fiscales.
- Stratégie : sélection des actifs spécifiques de MedDevice tout en limitant les risques liés aux passifs éventuels.
- Accords contractuels : collaboration avec les équipes juridiques des deux parties pour négocier les termes de l’acquisition.
- Sécurité juridique : anticipation en cas de problèmes post-acquisition avec des garanties et des indemnités négociées et obtenues avec MedDevice.
Résultats obtenus
- Acquisition fluide grâce à un accord équilibré.
- Croissance et renforcement de la position sur le marché grâce à l’intégration des technologies de pointe de MedDevice.
- Minimisation des risques juridiques et financiers grâce à une analyse approfondie des données.
Cas client contrat complexe
La société GlobalEnergy (nom d’emprunt), un leader dans le secteur de l’énergie renouvelable, cherche à établir un partenariat avec SolarTech (nom d’emprunt), une entreprise spécialisée dans la conception et l’installation de systèmes solaires.
Le partenariat vise à développer et à déployer conjointement des projets d’énergie solaire à grande échelle.
Durée de la mission : 12 mois
Problématiques identifiées
- Définir les termes et les conditions du partenariat, y compris la répartition des responsabilités, les droits de propriété intellectuelle et les éventuelles exclusivités.
- Identifier et atténuer les risques potentiels liés à l’exécution des projets, aux retards éventuels et aux problèmes de qualité.
- Rédiger un contrat détaillé et complet pour éviter les malentendus et les litiges futurs.
Stratégie et actions menées sur le terrain
- Négociations de contrat : représentation de GlobalEnergy lors des échanges avec SolarTech.
- Travail en interne : collaboration avec les équipes juridiques et commerciales des deux sociétés pour élaborer des termes équilibrés et mutuellement avantageux.
- Vision à 360° : compréhension approfondie des enjeux juridiques et commerciaux pour trouver des solutions win-win.
- Gestion des risques : identification des risques potentiels liés aux projets d’énergie solaire, tels que les fluctuations des coûts des matériaux et les retards liés aux conditions météorologiques.
- Anticipation : mise en place de mécanismes contractuels pour atténuer les risques, tels que des clauses de pénalités en cas de retards excessifs.
- Clarté contractuelle : rédaction d’un contrat détaillé en langage juridique clair qui couvre tous les aspects du partenariat, y compris les droits de propriété intellectuelle, les échéances, les paiements et les obligations respectives.
Résultats obtenus :
- Réussite du partenariat entre GlobalEnergy et SolarTech.
- Développement et déploiement des projets d’énergie solaire conformément aux termes convenus dans le contrat.
- Risques gérés de manière efficace, évitant les retards majeurs et les litiges.
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