Nos avocats interviennent dans la négociation et l’élaboration de tout type de contrats, tant civils que commerciaux.”

Le cabinet Lex4u dispose d’une solide expertise en droit général des contrats : contrat de vente et d’achat, de location, de prêt, de donation, baux à loyers, baux commerciaux, transactions, prestations de services, distribution commerciale, sous-traitance, contrat de mandat …

Chaque contrat que vous concluez définit l’étendue de vos droits et obligations ainsi que ceux de votre (vos) cocontractant(s). Lors de la conclusion d’un contrat, il est primordial d’être attentif à la rédaction des différentes clauses qui le composent et de veiller à les adapter aux règlementations spécifiques au secteur d’activité et à votre profession.

Enregistrer

Nos avocats spécialisés en droit des contrats vous apportent des conseils et des solutions à toutes les questions que vous vous posez :

  • quelles sont les différences entre l’usufruit et la propriété d’un bien ? ou encore entre la superficie, l’emphytéose et la location ?
  • comment doit-on se comporter durant la phase de négociation ou pré-contractuelle ? À partir de quand est-on engagé contractuellement ?
  • quelles sont les clauses impératives (selon les secteurs d’activités) ?
  • peut-on rompre un contrat sans préavis, ni indemnités ?
  • que peut-on faire si un cocontractant ne respecte pas ses obligations contractuelles ?
  • comment peut-on remettre en cause un consentement donné ?
  • comment obtenir le paiement d’une somme d’argent due en exécution d’une obligation contractuelle ? Quels sont les moyens d’action ?

Nos avocats sont également souvent consultés pour rédiger des conditions générales de vente ou d’achat, des conditions générales de prestations de services, des conditions générales d’utilisation d’un site web, etc.

Enregistrer

Contact