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Bruxelles, le 07/09/10

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Actualités


	23/07/04	Diffusion de fausses informations boursières en ligne
		Frédéric Dechamps \| www.lex4u.com

	01/04/04	Le courriel publicitaire : mode d'emploi suite aux récentes dispositions légales
		Frédéric Dechamps \| www.lex4u.com

	05/12/03	La commission européenne est satisfaite des effets de la Directive commerce électronique
		Frédéric Dechamps \| communiqué de presse de la commission européenne

	04/07/03	Il est interdit d'envoyer des courriels publicitaires sans le consentement du destinataire : oui, mais certaines exceptions existent ...
		Frédéric Dechamps \| www.lex4u.com

	23/06/03	Les temps sont durs pour les professionnels malhonnêtes : la Commission propose l'interdiction des pratiques commerciales déloyales dans toute l'Union européenne
		Frédéric Dechamps \| communiqué de presse des autorités européennes

	14/05/03	Allemagne : Extension de l’interdiction du spamming à l’envoi de messages publicitaires par SMS
		webconseil \| www.webconseil.fr

	30/04/03	Participez aux deuxièmes journées internationales du Droit du commerce électronique à Nice les 6 et 7 novembre 2003
		Frédéric Dechamps \| www.lex4u.com

	08/04/03	La Belgique se dote d’une nouvelle loi sur certains aspects juridiques de la société de l’information
		Frédéric Dechamps et Maxime Le Borne \| www.lex4u.com

	25/03/03	Participez à la conférence du CRID les 8 et 9 mai prochains sur la preuve électronique
		Frédéric Dechamps \| www.lex4u.com

	05/03/03	Protéger les méthodes commerciales liées à Internet : un frein au développement ?
		Benoît Delzelle \| www.lex4u.com

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