Open source, droits d’auteur, bases de données, programmes d’ordinateur, droit des marques … : quelques notions juridiques essentielles
L’inventeur n’est pas toujours le titulaire des droits d’exploitation d’un brevet
Directive sur la contrefaçon et le piratage: vote du Parlement européen
Nouveautés en droit des marques commerciales
Loi relative à l’enregistrement abusif des noms de domaine
Lutte contre le P2P : Universal casse ses prix et sort d’une optique entièrement répressive !
Propriété intellectuelle: la Commission propose une directive visant à renforcer le combat contre la piraterie et la contrefaçon (comm (2003) 46 final).
Internet et l'échange de fichiers musicaux
Quel avenir pour les radios en ligne ?
Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur : Etat de la question.