Comment savoir si vos créations sont protégées par le droit d’auteur ? Que vous soyez un artiste confirmé ou une personne regorgeant de créativité, cela reste une question délicate à laquelle il est difficile d’apporter une réponse claire et précise tant le domaine du droit d’auteur est vaste. Commençons par poser les bases : tout type…

Affirmation du renforcement des règles européennes sur le consentement en faveur de la protection de la vie privée des utilisateurs Arrêt Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände c. Planet49 GmbH du 1 octobre 2019 Quels sont les faits en cause dans cette affaire? En septembre 2013, Planet49, une société proposant des jeux en ligne, décide d’organiser…

Ce droit d’accès vous permet de demander à un responsable de traitement (un site web, une banque, un réseau social, un professionnel, un magasin, …) si celui-ci traite vos données à caractère personnel, à quelles fins, quels types de données sont concernés et qui sont les destinataires de vos données. Ce droit d’accès s’accompagne également…

La marque constitue un élément essentiel de la stratégie commerciale d’une entreprise. Protéger sa marque permet d’éviter que les potentiels concurrents s’emparent de celle-ci sans scrupule et bénéficient des efforts déjà accomplis. A l’heure de la mondialisation, ces risques sont de plus en plus importants et l’existence de marques identiques ou similaires détenues par différents…

© 2019 Lex4u | Site Internet : Marianne Janquart

Charte de la vie privée - CGU

Lex4u, cabinet d'avocats d'affaires
Avenue Herrmann-Debroux 54
1160 Auderghem.