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La marque constitue un élément essentiel de la stratégie commerciale d’une entreprise. Protéger sa marque permet d’éviter que les potentiels concurrents s’emparent de celle-ci sans scrupule et bénéficient des efforts déjà accomplis.

A l’heure de la mondialisation, ces risques sont de plus en plus importants et l’existence de marques identiques ou similaires détenues par différents titulaires créent la confusion chez le consommateur qui ne sait plus distinguer l’origine commercial du produit ou service en cause. Cette confusion est particulièrement dommageable pour l’image de l’entreprise qui n’a pas cherché à protéger sa marque. Vous l’aurez compris, déposer sa marque constitue un atout indispensable pour les entreprises.

Quelles sont les fonctions d’une marque ?

  1. La fonction première d’une marque est de permettre de distinguer les produits ou les services d’une entreprise par rapport aux produits et services d’autres entreprises. La marque indique l’origine d’un produit ou d’un service et cette fonction est essentielle tant pour l’entreprise que pour le consommateur. Cette indication d’origine offre aux consommateurs un point de repère car la marque garantit que les produits sur lesquelles elle est apposée proviennent de la même entreprise. A cela s’ajoute la garantie d’une certaine constance de la qualité du produit ou du service qu’offre l’entreprise.
  2. Une autre fonction inhérente à la marque est sa fonction publicitaire. La marque est le support idéal de la publicité puisqu’elle sert avant tout à promouvoir les produits ou les services d’une entreprise et, par conséquent, elle suscite le réflexe d’achat chez le consommateur. C’est d’ailleurs cette publicité qui permet à la marque d’acquérir une certaine notoriété. Certaines marques bénéficient d’une telle notoriété qu’elles acquièrent une valeur intrinsèque indépendamment du produit ou du service auquel elle s’attache.

Une protection efficace

Une fois la marque déposée et enregistrée, son titulaire se voit offrir un ensemble de prérogatives :

  • le droit d’apposer (ou de ne pas apposer) sa marque sur le produit ou le service en question ;
  • le droit de donner sa marque en licence ;
  • le droit de céder sa marque à un tiers ;
  • le droit de poursuivre en justice les atteintes portées à sa marque, y compris le droit d’agir en contrefaçon.

Une marque Benelux sera protégée pendant 10 ans à compter de la date du dépôt. De plus, cette protection est renouvelable indéfiniment ! Déposer une marque permet donc d’avoir une protection perpétuelle, si tel est le souhait de son titulaire.

Où se protéger ?

Il est vrai qu’en premier lieu, il paraît important de se protéger d’abord dans son pays d’origine. Une marque belge aura tendance à se protéger dans un premier temps en Belgique (voire sur le territoire Benelux). Mais il est indispensable d’envisager également une future protection plus étendue à l’étranger, voire même internationale.

Bien évidemment, cette question est en lien avec l’opportunité d’une telle protection et la potentielle commercialisation des produits ou services qu’offrent l’entreprise. Il faut dès lors pouvoir envisager des marchés potentiels sur lesquels la protection de la marque paraîtrait nécessaire. Dès le départ, une stratégie de protection doit être mise en place.

Le dépôt d’une marque peut être groupé, c’est-à-dire qu’il peut viser un ensemble de pays :

  • le dépôt Benelux qui couvre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ;
  • le dépôt Communautaire qui couvre le territoire des 28 Etats membres de l’Union Européenne (nous verrons ce que nous réserve le Brexit à l’égard de la protection des marques au Royaume-Uni) ;
  • le dépôt à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle qui couvre 15 Etats africains ;
  • le dépôt International qui permet de couvrir tout ou partie des 85 Etats signataires du Protocole de Madrid.

Le dépôt d’une marque est donc un outil qui revêt une véritable opportunité de développer son commerce, de construire sa réputation et surtout de protéger son activité. Les avantages qui en découlent sont considérables et essentielles de nos jours afin de se protéger contre la concurrence.

Vous souhaitez connaître les opportunités offertes pour protéger votre marque ? Contactez l’un de nos avocats à info@lex4u.com, nous nous ferons un plaisir de vous conseiller et de vous accompagner dans cette démarche.

CategoryDroit commercial

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