Les honoraires
“La transparence dans la facturation contribue à entretenir une relation apaisée et saine avec le client.”
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Le forfait
Dans certains dossiers qui laissent peu de place aux aléas (rédaction ou révision de contrats, de statuts de sociétés, de conditions générales, etc.), nous sommes en mesure d’évaluer assez précisément les prestations à effectuer. Nous pouvons ainsi convenir avec vous d’un honoraire forfaitaire pour l’ensemble des tâches à accomplir.
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Le taux horaire
entre 150 euros et 200 euros HTVA.
Le taux horaire varie en fonction de l’importance financière du litige, de la difficulté ou de l’urgence de l’affaire et de votre capacité financière. Le taux horaire varie également en fonction de la prestation effectué
Le taux horaire pour un déplacement n’est pas le même que celui appliqué pour une plaidoirie !
Nous travaillons avec un logiciel informatique qui enregistre le temps consacré à votre dossier (time sheet). A tout moment, vous pouvez demander un aperçu du temps consacré au dossier.
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Le pourcentage sur l'enjeu
Le pourcentage sur l’enjeu
Selon cette méthode, les honoraires sont constitués d’un pourcentage calculé sur l’enjeu réel de l’affaire. Il est calculé à l’issue de celle-ci, en tenant compte notamment du résultat obtenu. La loi interdit cependant de faire dépendre les honoraires exclusivement du résultat obtenu.
Le pourcentage appliqué peut varier en fonction non seulement du résultat obtenu, mais également des mêmes paramètres que ceux appliqués au taux horaire.
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Autres méthodes
Il existe d’autres méthodes de calcul d’honoraires telles que :
le forfait global : le montant global des honoraires pour une affaire est fixé forfaitairement minimum et/ou maximum : il est convenu que les honoraires (établis selon une des méthodes principales de calcul) ne seront pas inférieurs à un minimum et/ou supérieurs à un maximum fixé(s) à l’avance.
méthode combinée : les honoraires se calculent par la combinaison de deux ou plusieurs méthodes de calcul. Par exemple, un tarif horaire particulièrement avantageux avec un success fee.
abonnement : les honoraires consistent en une somme forfaitaire pour une certaine période de temps (par mois, trimestre, semestre ou année) ou pour un certain nombre d’affaires à traiter. Ce type de méthode fonctionne généralement bien pour les récupérations de créances (loyers, factures, etc.).
Qui paie les honoraires ?
Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays (par exemple en Allemagne), les honoraires d’avocat de la partie qui gagne le procès ne sont pas remboursés par la partie qui succombe.
Chaque partie doit donc supporter intégralement les honoraires et les frais de son propre avocat.
Cependant, la partie qui succombe doit rembourser les frais de justice (frais d’huissier, expertise, etc.) et payer, en outre, une indemnité, dite indemnité de procédure, dont le montant varie, pour partie, en fonction de l’enjeu du litige.
