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Toute l'actualité
7 mars 2024
⚠️ RGPD et prospection commerciale : achat de données, oui mais attention !
Dans une délibération du 31 janvier 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (en abrégé ...
13 décembre 2023
🤖 Intelligence Artificielle et Union Européenne : Vers une ère de réglementation stricte
L’Union européenne a finalisé un accord historique concernant la régulation de l’intelligence artificielle (IA) après trois jours ...
14 novembre 2023
💸 NOUVELLES RÈGLES CONCERNANT LE RECOUVREMENT DE LA DETTE DU CONSOMMATEUR : QUELS CHANGEMENTS POUR LES ENTREPRISES ?
Récemment, le législateur a adopté la loi du 4 mai 2023, modifiant certains aspects dans le recouvrement ...
21 septembre 2023
🛡Sensibilisation à la cybersécurité : un impératif pour les dirigeants de PME
La cybersécurité ne concerne plus uniquement les grandes entreprises. À l’ère du numérique, même les PME sont ...
19 septembre 2023
⏩Comprendre l’utilité du Pacte d'Associés en 5 min chrono !
Le monde des affaires est en constante évolution, et les entrepreneurs modernes sont toujours à la recherche ...
24 février 2023
RGPD et annulation d’un contrat de création de site internet
Le 12 janvier 2023, la Cour d’appel de Grenoble a annulé un contrat de création de site ...
10 janvier 2022
Le référencement sur Internet et le droit des marques : quelques aspects juridiques
1. Les catégories de référencement De nos jours, le référencement sur Internet constitue un enjeu majeur pour ...
21 décembre 2021
Analyse et Commentaires du Protocole de coopération entre DNS Belgium et l’Autorité de Protection des Données
Le premier décembre 2020, un protocole de coopération entre, d’une part, l’Autorité belge de Protection des Données ...
13 novembre 2020
White paper : le contract management
L’automatisation de la gestion des contrats en entreprise : plus-values et méthodologie d’une gestion automatisée des contrats. Vous ...
7 septembre 2020
Comment développer une franchise ?
Explications des règles relatives au partenariat commercial Vous avez créé une entreprise qui propose des produits et/ou ...
29 juillet 2020
Du nouveau dans les relations B2B : abus de dépendance économique, clauses abusives et pratiques déloyales*
Après un long trajet législatif, la loi du 4 avril 2019 modifie les règles dans les relations ...
25 mai 2020
L’occupation personnelle pour mettre fin à un contrat de bail de résidence principale, une faculté à utiliser avec précaution !
Un long weekend de mai… Encore un… Un long weekend de Mai pendant lequel, avec certaines confrères, ...
